Politique de Confidentialité RGPD

Pour les visiteurs et clients de l'Espace Économique Européen (EEE) et du Royaume-Uni

Cette politique complète notre Politique de Confidentialité principale et fournit des informations supplémentaires requises par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

EITA LLC
Site web : e-ita.org
Support : support.e-ita.org

2. Base Légale du Traitement

• Exécution du contrat (Article 6(1)(b)) : Traiter votre demande de PCI et livrer vos documents.
• Intérêt légitime (Article 6(1)(f)) : Améliorer nos services et prévenir la fraude.
• Consentement (Article 6(1)(a)) : E-mails marketing et cookies publicitaires.

3. Données Collectées

• Données d'identité : Nom, date de naissance, lieu de naissance, pays
• Données de contact : Adresse e-mail
• Documents d'identité : Images de permis et photo passeport
• Données de paiement : Traitées par des tiers
• Données techniques : IP, navigateur, pages visitées

4. Conservation des Données

• Documents d'identité : supprimés automatiquement tous les 90 jours.
• Nom et e-mail : conservés tant que le compte est actif.
• Vous pouvez demander la suppression à tout moment.

5. Vos Droits selon le RGPD

• Droit d'accès (Art. 15)
• Droit de rectification (Art. 16)
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
• Droit à la portabilité (Art. 20)
• Droit d'opposition (Art. 21)
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

6. Transferts Internationaux

EITA LLC est basée aux USA. Vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis avec les garanties adéquates.

7. Sécurité

• Chiffrement SSL/TLS
• Traitement PCI des paiements
• Suppression automatique des documents tous les 90 jours
• Accès restreint au personnel autorisé

8. Décisions Automatisées

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

9. Exercer vos Droits

Contactez support.e-ita.org. Réponse sous 30 jours.

10. Contact

EITA LLC — e-ita.org — support.e-ita.org